Déclaration d'accessibilité

Eiffage s’engage à rendre reglementpeage.aprr.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : 

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 (en cours de rédaction)
• Plan d’actions 2025 incluant le bilan des actions réalisées en 2024 (en cours de rédaction) 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à  reglementpeage.aprr.fr

État de conformité

reglementpeage.aprr.fr n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Par conséquent aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/06/2025

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

• Écrire un message au Défenseur des droits www.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (lien vers https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07